- instruction préalable
- preliminary judicial inquiry or investigation
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
instruction préalable
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préalable — [ prealabl ] adj. et n. m. • XVe; de pré et allable, anc. adj. de 1. aller I ♦ Adj. 1 ♦ Qui a lieu, est examiné, se fait ou se dit avant autre chose, dans une suite de faits liés entre eux. Sans avis préalable (⇒ préavis ) . Entente préalable. «… … Encyclopédie Universelle
instruction — [ ɛ̃stryksjɔ̃ ] n. f. • 1319; lat. instructio I ♦ Action d instruire. 1 ♦ Vx ou littér. Action d apprendre ce qu il est utile ou indispensable de savoir. ⇒ apprentissage, édification, initiation. 2 ♦ Action d enrichir et de former l esprit (de la … Encyclopédie Universelle
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QUESTION PRÉPARATOIRE ET QUESTION PRÉALABLE — QUESTION PRÉPARATOIRE & QUESTION PRÉALABLE La torture ou question était sous l’Ancien Régime un moyen d’instruction couramment utilisé, même si l’ordonnance criminelle de 1670 en limitait l’usage aux cas les plus graves. La question préparatoire… … Encyclopédie Universelle
Canonisation — Ne doit pas être confondu avec Béatification. La canonisation est un rituel suivi par l Église catholique romaine et les Églises orthodoxes, permettant d ajouter une personne au nombre des saints. Sommaire 1 Histoire … Wikipédia en Français
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